% rebase('legal.html', titre='Politique de confidentialité')
<h2>Politique de confidentialité (RGPD)</h2>
<p class="muted small">Dernière mise à jour : 20 octobre 2026</p>
<p>Cette politique s'applique au service OpenEDT, accessible à l'adresse openedt.oversas.org.</p>

<h3>Responsable de traitement</h3>
<ul>
  <li>Yann Bouyeron ;</li>
  <li>contact : <a href="mailto:{{CONTACT}}">{{CONTACT}}</a>.</li>
</ul>

<h3>Principe : un service sans compte</h3>
<p>OpenEDT fonctionne sans compte ni inscription : aucune adresse e-mail n'est demandée, à personne. Un établissement s'ouvre par un lien et un code d'accès, que l'administrateur communique à son équipe ; un jeton d'administration distinct permet de régénérer ce code ou de supprimer l'établissement. Le service n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité, et aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.</p>

<h3>Données traitées</h3>
<ul>
  <li><strong>Établissement</strong> : le nom choisi à la création, les dates de création et de dernier accès, le nombre d'échecs récents de saisie du code d'accès, et les empreintes du code d'accès et du jeton d'administration. Ces deux secrets ne sont jamais conservés en clair : personne, pas même l'éditeur, ne peut les relire.</li>
  <li><strong>Grille des séances</strong> : les classes, les matières, les salles, les durées, les groupes et les créneaux, ainsi que les noms des professeurs tels que l'équipe les a saisis. Ces données servent uniquement à calculer et à produire les emplois du temps de l'établissement.</li>
  <li><strong>Emplois du temps générés</strong> : à chaque génération, une page web, un PDF et un classeur Excel qui reprennent les données de la grille, et l'historique des générations (date et résultat).</li>
  <li><strong>Journaux techniques du serveur</strong> : comme tout site web, le serveur enregistre les requêtes reçues (adresse IP, horodatage, page demandée, navigateur, page de provenance). Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du service, ainsi qu'à établir des statistiques de fréquentation consultées par l'éditeur seul. Le pays et la ville d'origine des visites sont déduits de l'adresse IP à l'aide d'une base de géolocalisation installée sur le serveur, sans transmission à un tiers.</li>
  <li><strong>Journal de sécurité</strong> : l'adresse IP et l'identifiant de l'établissement sont enregistrés à la création d'un établissement, à chaque code d'accès ou jeton d'administration erroné, et lors des actions d'administration (connexion, régénération du code, suppression), afin de détecter les tentatives d'intrusion.</li>
</ul>
<p>Base légale : l'intérêt légitime à fournir le service demandé (calcul et mise à disposition des emplois du temps de l'établissement) et à en assurer la sécurité.</p>

<h3>Professeurs et élèves</h3>
<p>La grille ne demande que ce qu'il faut pour placer les cours. Le nom d'un professeur peut y être remplacé par ses initiales ou un trigramme, à condition de toujours l'écrire de la même façon : pour le générateur, deux écritures différentes désignent deux personnes différentes. OpenEDT ne demande aucune donnée sur les élèves ; n'en saisissez pas dans la grille, où les classes et les groupes se désignent par leur nom (« 6A », « LV2 espagnol »).</p>

<h3>Destinataires</h3>
<ul>
  <li>Les personnes à qui l'administrateur a communiqué le lien et le code d'accès de l'établissement : elles consultent et modifient la grille et téléchargent les emplois du temps générés.</li>
  <li>L'éditeur, pour l'administration du service.</li>
  <li>Prestataire technique : OVH (hébergement).</li>
  <li>Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.</li>
</ul>
<p>Les pages d'un établissement ne sont pas indexées par les moteurs de recherche. Le code d'accès ouvre toute la grille : ne le communiquez qu'aux membres de l'équipe, et régénérez-le depuis la page d'administration s'il a circulé au-delà.</p>

<h3>Hébergement et transferts</h3>
<p>Les données sont hébergées par OVH SAS (OVHcloud), sur un serveur situé en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est organisé par le service.</p>

<h3>Durées de conservation</h3>
<ul>
  <li>Établissement, grille des séances et historique des générations : jusqu'à la suppression de l'établissement par son administrateur, immédiate et définitive, et au plus tard 24 mois après le dernier accès à l'établissement, où ils sont supprimés automatiquement.</li>
  <li>Emplois du temps générés (page web, PDF, classeur Excel) : suppression automatique après 7 jours.</li>
  <li>Journaux techniques et statistiques de fréquentation : 15 jours au plus.</li>
  <li>Journal de sécurité : effacé par la rotation automatique du journal du serveur, au bout de quelques semaines.</li>
</ul>

<h3>Sécurité</h3>
<p>Connexion HTTPS, codes d'accès et jetons tirés au hasard et conservés sous forme d'empreinte, nombre d'essais limité, cookies signés et réservés au site, en-têtes de sécurité.</p>

<h3>Vos droits</h3>
<p>Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.</p>
<ul>
  <li>Exercice des droits : <a href="mailto:{{CONTACT}}">{{CONTACT}}</a>. Le service ne connaissant pas votre identité, joignez à votre demande le lien de l'établissement concerné et la façon dont votre nom est écrit dans la grille.</li>
  <li>Au sein de l'établissement, toute personne disposant du code d'accès peut aussi corriger ou effacer directement une ligne de la grille, et l'administrateur peut supprimer l'établissement tout entier.</li>
  <li>Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (<a href="https://www.cnil.fr">www.cnil.fr</a>).</li>
</ul>

<h3>Évolution</h3>
<p>Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.</p>